modération de droit

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• Modération de droit — ● Modération de droit dégrèvement d un contribuable à titre gracieux …   Encyclopédie Universelle

• modération — [ mɔderasjɔ̃ ] n. f. • XVIe; moderacion v. 1355; lat. moderatio 1 ♦ Caractère, comportement d une personne qui est éloignée de tout excès. Faire preuve de modération dans sa conduite. ⇒ circonspection , mesure, pondération, réserve, retenue,… …   Encyclopédie Universelle

• Modération d'informations — La modération d informations consiste à accepter, déplacer vers une rubrique plus appropriée ou refuser intégralement ou partiellement la publication d une information déposée par un utilisateur sur un site web ou dans un forum Usenet. Un… …   Wikipédia en Français

• Droit des contrats en Belgique — Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sommaire 1 Définition 2 Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• FRANÇAIS (ANCIEN DROIT) — Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l’ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l’ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l’État que celle des droits individuels.… …   Encyclopédie Universelle

• SAGESSE — «Sagesse» s’entend en plusieurs sens. Est elle vertu, savoir, prudence, génie visionnaire, don de l’esprit, puissance prophétique, science politique? «Moïse alla s’instruire dans la sagesse des Égyptiens» signifie seulement que ce grand… …   Encyclopédie Universelle

• Mariano Moreno — Portrait, réputé réaliste, de Mariano Moreno, de la main du peintre Juan de Dios Rivera. Mariano Moreno (né à Buenos Aires en 1778, mort en haute mer en 1811) était un avocat, journaliste et homme politique des Provinces Unies du Rio de la Plata …   Wikipédia en Français

• Essais — Pour les articles homonymes, voir Essai (homonymie). Essais …   Wikipédia en Français

• Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …   Wikipédia en Français

• retenue — [ r(ə)təny; rət(ə)ny ] n. f. • v. 1350; « action de retenir prisonnier » 1170; de retenir I ♦ 1 ♦ Douanes Action de garder, de retenir (une marchandise). Retenue d une marchandise à la frontière. ♢ Cour. Prélèvement sur une rémunération en raison …   Encyclopédie Universelle

• Maximilien de Robespierre — « Robespierre » redirige ici. Pour les autres significations, voir Robespierre (homonymie). Maximilien de Robespierre …   Wikipédia en Français